Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Zoria, marque spécialisée dans la création et la vente de bougies parfumées artisanales, fondants parfumés et produits parfumés pour la maison.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Zoria.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, couleurs et mises en scène des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit reçu, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations.
Les bougies et fondants parfumés sont destinés exclusivement à un usage de diffusion de parfum et doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Zoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Zoria se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou erronées.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.
Les paiements sont sécurisés.
Article 6 – Fabrication et préparation
Les produits étant majoritairement fabriqués de manière artisanale, un délai de préparation peut être nécessaire avant l'expédition.
Ce délai est indiqué lors de la commande et peut varier selon les périodes d'activité.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Zoria ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 9 – Retours et produits défectueux
Si un produit est reçu cassé ou présente un défaut, le client doit contacter Zoria dans un délai de 48 heures après la réception en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Après étude du dossier, Zoria pourra proposer :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution adaptée.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
Article 10 – Utilisation des produits
Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux règles de sécurité.
Le client s'engage notamment à :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux ;
- éloigner les bougies des matériaux inflammables ;
- utiliser les fondants uniquement avec un brûle-parfum adapté ;
- respecter les consignes figurant sur les étiquettes.
Zoria ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Zoria ne pourra être engagée en cas :
- d'utilisation non conforme des produits ;
- de mauvaise conservation des produits ;
- de dommages résultant d'une négligence du client ;
- de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les supports de communication de Zoria (nom, logo, photographies, textes, créations, visuels, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, etc.).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.
Article 14 – Force majeure
Zoria ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.